Son objectif
Lever un frein à l’embauche dans le secteur associatif par une prise en charge globale des formalités liées à l’emploi d’un salarié.
Il s’agit de permettre à ceux qui en ont le plus besoin mais qui possèdent le moins de moyens de satisfaire à leurs obligations en les aidant à gérer les formalités liées à l’ emploi.
En prenant en charge la complexité des démarches, IMPACT EMPLOI répond concrètement et de façon fiable aux attentes de simplifications exprimées par les employeurs et les pouvoirs publics.
Ses moyens
Une offre développée par les URSSAF avec le partenariat des :
– ASSEDIC
– SERVICES FISCAUX
– CAISSES DE RETRAITE
– ORGANISMES SOCIAUX
Son exploitation est confiée à un organisme tiers qui sert d’interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux partenaires du projet.
SON PRINCIPE
Chaque mois, vous communiquez à votre référent IMPACT EMPLOI le nombre d’heures travaillées et les éléments de rémunération versés à votre salarié. Votre référent effectue l’intégralité des démarches grâce au logiciel (DUE, contrat de travail, bulletin de salaire….). Après vous avoir consulté, il se charge de transférer les données par EDI (Echange de Données Informatisées) aux différents organismes et propose d’effectuer les paiements par prélèvements ou par virements dans le cadre de la déclaration unifiée des cotisations sociales.
Comment adhérer au dispositif impact emploi ?
1) ADHÉRER À UN « TIERS DE CONFIANCE »
Le tiers de confiance est donc une structure à laquelle est confiée l’application IMPACT EMPLOI et qui exécute, pour le compte des associations, tout ou partie de leurs opérations déclaratives et de paie-ment des salaires et charges.
L’ adhésion à un « tiers de confiance » se fait par l’échange de documents précis entre le « tiers de confiance » et l’association concernée.
Le processus d’adhésion vous est présenté en dernière page.
2) SIGNER UNE CONVENTION
Le tiers de confiance fournit une assistance pratique selon des modalités prévues par une convention. Ce document détermine les relations entre le tiers de confiance et l’association. Il délimite le champs des prestations effectuées par le tiers de confiance, les conditions d’une participation de l’association aux frais de fonctionnement du dispositif et la nature des droits et obligations de chacune des parties.
L’association bénéficiaire conserve la totalité des droits et obligations liés à sa qualité d’employeur.
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