Un nouveau décret (n° 2025-435 du 16 mai 2025) vient préciser les règles d’affichage obligatoires dans les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives.

Une obligation supplémentaire pour les exploitants

Jusqu’à présent, les établissements devaient afficher :

• les copies des diplômes, titres et cartes professionnelles des encadrants,
• les textes relatifs aux garanties d’hygiène, de sécurité et aux normes techniques, applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
• l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant,
• les informations relatives au 119 – Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger.

Le décret du 16 mai 2025 ajoute désormais l’obligation d’afficher une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, d’orienter et d’accompagner les victimes ou témoins de violences ou de discriminations.

Concrètement, cela signifie que les établissements devront mettre à disposition, dans un lieu visible de tous, les coordonnées des dispositifs compétents pour traiter les signalements de :

• violences physiques, psychologiques ou morales,
• discriminations,
• ou situations de maltraitance.

Quelles modalités d’affichage ?

L’affichage doit obligatoirement :

• comporter les coordonnées de Signal-Sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport,
• mentionner d’autres dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins  de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
• être réalisé sur support papier,
• être au format A3 (297 x 420 mm),
• être placé dans un lieu visible de tous.

Deux modèles d’affiches officielles sont disponibles ici

Date d’entrée en vigueur

Cette obligation s’appliquera à compter du 19 novembre 2025.

Plus d’informations sur le sujet ici